Cette page présente le cadre général appliqué aux prestations BalanceFinance. Les conditions concrètes d’une mission — périmètre, honoraires, calendrier, responsabilités et livrables — sont définies dans la proposition, le mandat ou tout autre accord accepté avec le client. En cas de divergence, le document contractuel accepté pour la mission prévaut.
1. Objet des prestations
BalanceFinance accompagne notamment des PME, dirigeants et indépendants sur des sujets de comptabilité, TVA, salaires, fiscalité, création d’entreprise et pilotage financier. L’étendue exacte de l’intervention dépend du mandat convenu.
2. Informations et documents transmis par le client
La qualité et les délais du travail dépendent des informations disponibles. Le client reste responsable de transmettre des données complètes, exactes et suffisamment tôt pour permettre le traitement demandé. Une information manquante ou tardive peut modifier le calendrier initial.
3. Délais
Les délais indiqués dans les échanges, propositions ou plannings sont appréciés en fonction de la mission et des informations reçues. Lorsqu’une échéance légale ou administrative est en jeu, elle doit être signalée explicitement et les pièces nécessaires doivent être remises dans un délai permettant leur traitement.
4. Honoraires
Les honoraires, modalités de facturation et éventuels travaux complémentaires sont définis dans l’offre ou le mandat correspondant. Une demande qui dépasse le périmètre initial peut nécessiter une validation complémentaire avant exécution.
5. Limites de l’intervention
Les informations générales disponibles sur le site ne remplacent pas l’analyse d’un dossier particulier. Selon la situation, l’intervention d’un avocat, notaire, réviseur agréé, spécialiste en assurances ou autre professionnel peut être nécessaire. BalanceFinance peut signaler ce besoin lorsqu’il apparaît dans le cadre d’une mission.
6. Confidentialité et données
Les informations reçues dans le cadre d’une demande ou d’une mission sont traitées selon les mesures organisationnelles applicables et la politique de confidentialité publiée sur le site.
7. Documents contractuels
La présente page reste volontairement générale. Les dispositions juridiquement déterminantes pour une mission donnée figurent dans les documents contractuels acceptés entre les parties.